Vous avez fait des recherches, des voyages d'achat et vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves ! Que faire maintenant ?
Faire une offre
L'étape suivante consiste à faire une offre formelle. Votre agent vous posera des questions sur votre situation financière, afin de présenter au vendeur un maximum d'informations. L'offre est-elle comptant, c'est-a-dire, il n'est pas nécessaire d'obtenir un prêt hypothécaire ou de vendre un bien immobilier pour pouvoir acheter ? L'offre est-elle assortie de conditions, appelées clauses suspensives, par exemple, que le rapport de diagnostic ne révèle pas de problèmes graves ou que l'offre dépende du permis de construire pour une piscine.
Si votre offre est acceptée, vous et le vendeur signerez une Offre d'Achat. Ce document est juridiquement contraignant pour le vendeur. Le vendeur accepte de vous vendre à ce prix et ne peut accepter une offre ultérieure plus élevée dans un délai donné, généralement suffisant pour signer le document suivant dans le processus : un Compromis de Vente ou Promesse de Vente.
Compromis (ou Promesse) de Vente
Ensuite, le notaire rédigera un Compromis (ou Promesse) de Vente - un contrat de vente qui lie le vendeur et l'acheteur. Comme les notaires en France travaillent pour l'État, il est normal qu'un notaire gère une vente en agissant à la fois pour l'acheteur et le vendeur sur une base impartiale.
Le Compromis est le contrat le plus important. Il définit toutes les conditions de la vente, y compris le prix, les arrhes, les éventuelles conditions du contrat (clauses suspensives), comme l'obtention d'un prêt hypothécaire ou la vente d'une propriété existante, et un calendrier d'exécution.
Une fois le Compromis signé, le vendeur est légalement tenu de conclure la vente ou de payer une pénalité de 10% à l'acheteur. L'acheteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pendant lequel il peut transférer le dépôt au notaire (entre 5 et 10% du prix d'achat) ou informer le notaire qu'il ne donnera pas suite à la vente.
Entre Compromis et Acte de Vente
Après la période de réflexion de 10 jours, l'acheteur et le vendeur sont légalement tenus de conclure la vente, sauf si l'une des conditions n'est pas remplie, par exemple si la vente de la maison de l'acheteur n'aboutit pas ou si un prêt hypothécaire lui est refusé.
Le notaire effectue ensuite les recherches immobilières et rassemble les documents en vue de la signature de l' Acte de Vente. Cela prend environ 2 à 3 mois.
Le notaire fixera alors une date pour la signature de l' Acte de Vente.
Acte de Vente
Ce document confirme tout ce qui figurait dans le Compromis et tous les autres détails que le vendeur a accepté d'effectuer, comme le ramonage de la cheminée, l'entretien de la chaudière, etc.
L'acheteur doit s'assurer que tous les fonds ont été transférés au notaire quelques jours avant la date de signature et qu'une assurance immobilière a été souscrite.
Faites le tour du bien avant la signature pour vérifier que tout est en ordre, relevez les compteurs et après la signature, vous aurez les clés de votre nouveau logement !
Aide tout au long du processus
Il y a évidemment d'autres détails à finaliser, mais vous serez en contact permanent avec votre agent qui vous guidera tout au long du processus !
