{"id":16459,"date":"2023-10-16T15:31:38","date_gmt":"2023-10-16T13:31:38","guid":{"rendered":"https:\/\/wheeler-property.com\/?p=16459"},"modified":"2023-10-19T15:30:08","modified_gmt":"2023-10-19T13:30:08","slug":"guide-de-2-minutes-sur-le-processus-dachat-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wheeler-property.com\/fr\/the-wheeler-diaries\/wheelers-2-minute-guide-to-the-buying-process-in-france\/","title":{"rendered":"Le guide Wheeler en 2 minutes sur le processus d'achat en France"},"content":{"rendered":"
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Vous avez fait des recherches, des voyages d'achat et vous avez enfin trouv\u00e9 la maison de vos r\u00eaves ! Que faire maintenant ?<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Faire une offre<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L'\u00e9tape suivante consiste \u00e0 faire une offre formelle. Votre agent vous posera des questions sur votre situation financi\u00e8re, afin de pr\u00e9senter au vendeur un maximum d'informations. L'offre est-elle comptant<\/i>, c'est-a-dire, il n'est pas n\u00e9cessaire d'obtenir un pr\u00eat hypoth\u00e9caire ou de vendre un bien immobilier pour pouvoir acheter ? L'offre est-elle assortie de conditions, appel\u00e9es clauses suspensives<\/i>, par exemple, que le rapport de diagnostic ne r\u00e9v\u00e8le pas de probl\u00e8mes graves ou que l'offre d\u00e9pende du permis de construire pour une piscine.<\/p>

Si votre offre est accept\u00e9e, vous et le vendeur signerez une Offre d'Achat<\/i>. Ce document est juridiquement contraignant pour le vendeur. Le vendeur accepte de vous vendre \u00e0 ce prix et ne peut accepter une offre ult\u00e9rieure plus \u00e9lev\u00e9e dans un d\u00e9lai donn\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement suffisant pour signer le document suivant dans le processus : un Compromis de Vente<\/i> ou Promesse de Vente<\/i>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Compromis (ou Promesse) de Vente<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ensuite, le notaire r\u00e9digera un Compromis (ou Promesse) de Vente<\/i>\u00a0- un contrat de vente qui lie le vendeur et l'acheteur. Comme les notaires en France travaillent pour l'\u00c9tat, il est normal qu'un notaire g\u00e8re une vente en agissant \u00e0 la fois pour l'acheteur et le vendeur sur une base impartiale.<\/p>

Le Compromis<\/i> est le contrat le plus important. Il d\u00e9finit toutes les conditions de la vente, y compris le prix, les arrhes, les \u00e9ventuelles conditions du contrat (clauses suspensives<\/i>), comme l'obtention d'un pr\u00eat hypoth\u00e9caire ou la vente d'une propri\u00e9t\u00e9 existante, et un calendrier d'ex\u00e9cution.\u00a0<\/p>

Une fois le Compromis<\/em> sign\u00e9, le vendeur est l\u00e9galement tenu de conclure la vente ou de payer une p\u00e9nalit\u00e9 de 10% \u00e0 l'acheteur. L'acheteur dispose d'un d\u00e9lai de r\u00e9flexion de 10 jours pendant lequel il peut transf\u00e9rer le d\u00e9p\u00f4t au notaire (entre 5 et 10% du prix d'achat) ou informer le notaire qu'il ne donnera pas suite \u00e0 la vente.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Entre Compromis<\/i> et Acte de Vente<\/i><\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Apr\u00e8s la p\u00e9riode de r\u00e9flexion de 10 jours, l'acheteur et le vendeur sont l\u00e9galement tenus de conclure la vente, sauf si l'une des conditions n'est pas remplie, par exemple si la vente de la maison de l'acheteur n'aboutit pas ou si un pr\u00eat hypoth\u00e9caire lui est refus\u00e9.<\/p>

Le notaire effectue ensuite les recherches immobili\u00e8res et rassemble les documents en vue de la signature de l' Acte de Vente.\u00a0<\/i>Cela prend environ 2 \u00e0 3 mois.<\/span><\/p>

Le notaire fixera alors une date pour la signature de l' Acte de Vente.<\/i><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Acte de Vente<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ce document confirme tout ce qui figurait dans le Compromis<\/i> et tous les autres d\u00e9tails que le vendeur a accept\u00e9 d'effectuer, comme le ramonage de la chemin\u00e9e, l'entretien de la chaudi\u00e8re, etc.\u00a0<\/p>

L'acheteur doit s'assurer que tous les fonds ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s au notaire quelques jours avant la date de signature et qu'une assurance immobili\u00e8re a \u00e9t\u00e9 souscrite.\u00a0<\/p>

Faites le tour du bien avant la signature pour v\u00e9rifier que tout est en ordre, relevez les compteurs et apr\u00e8s la signature, vous aurez les cl\u00e9s de votre nouveau logement !<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Aide tout au long du processus<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Il y a \u00e9videmment d'autres d\u00e9tails \u00e0 finaliser, mais vous serez en contact permanent avec votre agent qui vous guidera tout au long du processus !<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

You\u2019ve done the research, come over on buying trips and finally you\u2019ve found the house of your dreams! Where do you go from there? Making an Offer The next stage is making a formal offer. Your agent will ask you some questions regarding your finances, in order to present the vendor with as much information […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":16463,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"no","_lmt_disable":"no","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-16459","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"modified_by":null,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wheeler-property.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16459","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wheeler-property.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wheeler-property.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wheeler-property.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wheeler-property.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16459"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wheeler-property.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16459\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wheeler-property.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16463"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wheeler-property.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16459"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wheeler-property.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16459"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wheeler-property.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16459"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}