Si vous êtes résident fiscal en France ou dans l'UE
- Vous vendez votre résidence principale : il n'y a pas d'impôt sur les plus-values immobilières - PVI sur les bénéfices de la vente de la résidence principale.
- Si une partie de votre habitation principale a été louée pour en tirer des revenus, par exemple un gîte, cette partie est évaluée et sera soumise à l'impôt sur les plus-values, à moins que vous ne cessiez de déclarer les revenus locatifs un an avant la vente.
- Si vous vendez votre résidence secondaire, vous serez redevable de la PVI sur le bénéfice réalisé lors de la revente.
Le notaire chargé de la vente calculera la plus-value et soumettra la déclaration PVI.
Si vous n'êtes pas résident fiscal en France ou dans l'UE
- Vous vendez votre maison de vacances : vous êtes redevable de la PVI sur les bénéfices de la vente.
- Vous devrez présenter un document du HMRC/de votre administration fiscale prouvant que vous êtes affilié au système de sécurité sociale de votre pays d'origine.
- Pour les ventes de plus de 150 000 euros, vous devez désigner un représentant fiscal qui calculera et soumettra la déclaration PVI.
Simulateur de plus-values sur le site Notaires.fr
Comment le "bénéfice" est-il calculé ?
PRIX DE VENTE NET DU VENDEUR
Le prix de vente, avant les éventuels frais d'agence.
moins
PRIX D'ACHAT TOTAL
Calculé comme le prix d'achat de la maison (moins tout coût affecté à l'achat de meubles).
+ frais d'achat (frais de notaire + frais d'agence)
+ coût des travaux de construction admissibles.
Seuls certains travaux sont autorisés sous les rubriques Construction ; Reconstruction ; Améliorations. Ne sont pas inclus le remplacement de choses déjà présentes ou l'amélioration de choses déjà existantes.
Seules les factures de travaux des entreprises/artisans enregistrés sont acceptées, c'est-à-dire pas les matériaux que vous avez achetés pour faire des travaux vous-même ou les travaux considérés comme "d'entretien", par exemple la décoration.
Si vous êtes propriétaire de votre maison depuis plus de 5 ans et que vous n'avez pas ou très peu de factures, vous pouvez obtenir un montant nominal de 15% du prix d'achat au titre des travaux de construction.
égaux
PROFIT
Si vous êtes propriétaire de votre logement depuis plus de 5 ans, vous pouvez bénéficier d'un pourcentage d'abattement par année de détention (voir simulateur). Ensuite, l'impôt sur la plus-value est calculé sur le bénéfice à hauteur de 19% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Si vous ne relevez pas du régime français de sécurité sociale, vous pouvez fournir le document de votre pays d'origine et vous ne paierez pas les 17,2% de charges sociales. Si vous n'avez pas le bon document, vous pouvez demander le remboursement des 17,2% lorsque vous recevrez votre document.
Indispensable pour tous les propriétaires d'une résidence secondaire
Conservez toutes les factures et tous les reçus des artisans - assurez-vous que votre nom et l'adresse de votre maison en France figurent sur la facture.
Demandez aux artisans leur certificat d'assurance décennale. Il s'agit de la garantie décennale sur les gros travaux ; le notaire la demandera lors de la revente.
Conservez les preuves de paiement - les relevés bancaires originaux indiquant que la facture a été payée.
